PLU - Enquête publique et zonage assainissement
DOCUMENTS CONCERNANT LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
Délibération 2016.03.14 : Révision PLU
Délibération 2017.04.02 : Projet PADD
Délibération 2017.10.01 : Objectifs révision PLU
Délibération 2017.11.01 : PADD
Délibération 2017.12.01 : PADD Compl
Délibération 2019-05-01 : Arrêt Projet
Délibération 2019-12-01 : Approbation du PLU
Délibération 2019-12-02 : PLU : Institution du droit de préemption urbain
Délibération 2019-12-03 : Edification de cloture : procédure de déclaration préalable
Délibération 2019-12-04 : Urbanisme : Instauration du permis de démolir
Arrêté 2019-50 Prescrivant l'enquête publique
Délibération de la communauté de communes du Pays de Craon 10.12.2018
Désignation Commissaire Enquêteur
1er Avis Enquête publique Haut-Anjou
1er Avis Enquête publique Ouest-France
2ème Avis Enquête publique Haut-Anjou
2ème Avis Enquête publique Ouest-France
Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusions motivées et avis - PLU
Conclusions motivées et avis - Zonage assainissement
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
Avis de la Chambre d'Agriculture
ARRET PLU : (Index dossier)
Doc n°1 : Rapport de présentation
- Doc n°1A : Diagnostic territorial (présentation générale du territoire) - page 7
- Doc n°1B : Justification des choix - page 68
Annexe 1. Diagnostic agricole :
Annexe 2. Diagnostic bocager :
Annexe 3. Inventaire du bâti pour changement de destination
Annexe 4. Expertise des zones humides (Loi sur l'Eau) :
Doc 2 : Projet d'aménagement et de développement durable
Doc 3 : Orientations d'aménagement et de Programmation
Doc 4 : Réglement et zonage du PLU
- Réglement écrit
- Plan 4a : Plan du centre bourg
- Plan 4b : Plan nord
- Plan 4c et 4d : Plan sud-ouest et Plan sud-est
Doc 5 : Servitudes d'utilité publique
Doc 6 : Annexes sanitaires
Annexe : décision de la MRAe sur le projet de révision du zonage d'assainissement
ZONAGE ASSAINISSEMENT :